Ce que dit la loi sur les mentions obligatoires
Les mentions générales et particulières qui doivent être présentes sur vos factures sont nombreuses, une vingtaine, que vous l'adressiez à un particulier ou à un professionnels. En France, mentionnez-vous par exemple votre numéro de TVA ainsi que celle de votre client?
--> En plus de la sanction pénale pouvant aller jusqu'à 75 000 ?, l'entreprise qui ne respecte pas ces obligations s'expose à une amende fiscale de 15 ? par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée au 1/4 de son montant.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
Que faire ?
SBX Informatique travaille au quotidien sur tous les lociels comptables du marché. Contactez-nous pour que nous puissions vous aider à les paramétrer et faire apparaitre les mentions obligatoires sur vos factures.
Et si nous vous aidions ?
Les mentions non obligatoires
Sur les factures, comme sur les bons de commande et les devis, certaines mentions peuvent vous simplifier la vie, et éviter certains conflits. Rien de pire que de devoir expliquer aux clients ou aux fournisseurs, "mais ça va sans dire"...
Par exemple, spécifier son RIB sur les factures, la durée de validité d'un devis, les exceptions de validité du devis liées à des changements de tarif fournisseur, les droits de propriété du matériel réglé partiellement, les interlocuteurs qui changent en fonction de la nature de la pièce...
N'hésitez pas à nous consulter pour mettre à jour vos documents ou vos Conditions Générales de Vente!!
